Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Vendeur et objet
Le site Santa's Gallery est exploité par [NOM PRÉNOM OU RAISON SOCIALE], [STATUT], [ADRESSE COMPLÈTE], SIRET [NUMÉRO SIRET], joignable à santasgallery@outlook.com (« le Vendeur »). Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur le site avec un client consommateur (« le Client »). Passer commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les produits (décorations de Noël, lumières, articles de table et vêtements) sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles : de légères différences de teinte ou de dimension peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [OU : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Pour les visiteurs situés hors zone euro, un prix converti peut être affiché à titre indicatif. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le Client.
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la confirme en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement, via une connexion sécurisée. La commande est ferme après validation du paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les articles sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires. Les zones desservies, délais indicatifs et tarifs figurent sur la page Livraison. Un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.
Garantie « Livré ou remboursé » : si la commande n'est pas arrivée 2 mois (60 jours) après sa date, le Vendeur rembourse intégralement le Client (articles et frais de livraison) sur simple demande, dans un délai de 14 jours. Cette garantie s'ajoute aux droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation : en cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités et le modèle de formulaire figurent sur la page Retours et remboursements. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation et peut être différé jusqu'à réception des articles ou de la preuve de leur expédition. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
9. Responsabilité
Les décorations lumineuses et électriques doivent être utilisées conformément à leur notice ; seuls les articles indiqués « extérieur » ou dotés d'un indice de protection adapté peuvent être installés dehors. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.
10. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre pays de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.